fusionnant le RSA-activité et la prime pour l'emploi

TN Requin SOCIAL - Le projet crée notamment d'une prime d'activité, fusionnant le RSA-activité et la prime pour l'emploi...

Le projet de loi sur le dialogue social présenté ce mercredi en Conseil des ministres simplifie les règles dans les entreprises pour « lever des verrous » à l'embauche, mais porte aussi « la grande réforme » sociale du quinquennat, selon François Hollande, avec le compte personnel d'activité.

La réforme, pilotée par le ministre du Travail François Rebsamen, a été élaborée après l'échec des négociations entre patronat et syndicats en janvier. Elle vise à simplifier des règles « trop formelles » et « complexes » qui constituent, selon le gouvernement, un frein à la performance des entreprises et donc aux embauches.

Au fil du temps, d'autres volets se sont ajoutés au projet, et notamment la création pour 2017 d'un compte personnel d'activité regroupant les différents comptes existants (pénibilité, formation...).

Création d'une « prime d'activité »

Le président François Hollande a souligné dimanche que ce compte que les salariés Nike Ninja pourront garder tout au long de leur carrière et qui sera leur « capital », serait « la grande réforme » sociale de son quinquennat. Ses contours et modalités seront précisés par une loi en 2016 après une concertation, voire une négociation des partenaires sociaux.

Autre mesure qui s'est greffée au projet: La création d'une « prime d'activité », fusionnant le RSA-activité et la prime pour l'emploi, à laquelle plus de 5,6 millions d'actifs seront éligibles. Le sujet a été à l'origine d'une certaine confusion ces derniers jours quant à son éventuelle extension aux étudiants salariés et apprentis.

La question a été renvoyée aux débats parlementaires, mais le gouvernement a étudié l'option. Pour rester dans le budget de 4 milliards d'euros par an, cela impliquerait de léser les autres bénéficiaires, et en particulier les jeunes actifs.